Suite aux dernières informations du Ministère de la Jeunesse et des Sports, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu une évolution dans le cadre des renouvellement de prise de licence. A compter de cette année, les licenciés ayant déjà fourni un certificat médical pour la saison 2017 n’auront pas à fournir de nouveaux certificats médicaux pour les deux années à venir, sous réserve de conditions. Voici ce que dit le courrier envoyé aux clubs par la Fédération Française de Baseball et Softball :
« Le Code du Sport, le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport et le Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport stipule :
- Qu’à partir du 1er juillet 2017, les licenciés qui ont déjà présenté un certificat médical à la prise de la licence (année N) à la Fédération sont exemptés de présenter un nouveau certificat médical pendant les deux années suivantes (années N+1 et N+2) aux conditions que :
- L’intéressé remplisse le QS-SPORT Cerfa N°15699*0 et qu’il ait répondu « NON » à toutes les questions,
- L’intéressé remplisse et vous remette l’attestation datée et signée de renseignement du questionnaire sportif précédent. »
Ainsi pour toute nouvelle licence, il faut nous remettre votre dossier complet comportant :
- la fiche d’inscription dument remplie (en ligne sur la page d’accueil de notre site web)
- la photo d’identité
- le certificat médical datant de moins de 3 mois
- le règlement (si chèque, à l’ordre du BSCR)
Pour tout renouvellement de licence, il faut nous remettre votre dossier complet comportant :
- la fiche d’inscription dument remplie (en ligne sur la page d’accueil de notre site web)
- le questionnaire QS-Sport Cerfa N°15699*0 joint à la fiche d’inscription
- l’attestation de remplissage du questionnaire, datée et signée, joint à la fiche d’inscription
- le règlement (si chèque, à l’ordre du BSCR)
- le certificat médical datant de moins de 3 mois si vous n’avez pas répondu « NON » à toutes les questions
Le tout doit être remis au coach de votre section dans les temps impartis, notamment pour le renouvellement de la licence qui se fait impérativement entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018. Des permanences au club-house devraient également être mises en place pour les remises de dossiers, nous vous tiendront au courant des dates.